Passeport Phytosanitaire Européen

La réglementation phytosanitaire européenne encadre les échanges de certains végétaux et produits végétaux, jugés à risque sur le territoire européen.

Aussi les végétaux doivent être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (P.P.E) pour pouvoir circuler à l’intérieur de l’Union Européenne.

Ce document officiel (PPE) atteste du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine.

Les entreprises souhaitant utiliser un PPE doit en faire une demande écrite auprès du Service régional de l’alimentation (SRAl) qui vérifie alors le respect des obligations réglementaires( immatriculation au registre officiel, déclaration annuelle d’activité…) A l’issu l’entreprise demande au SRAL l’octroi d’une facilitation d’usage des PPE, il signe un contrat d’engagement et peut selon le cas :

  • Disposer d’un stock d’étiquettes officielles ;
  • Auto-éditer le PPE

La liste des végétaux soumis à l’apposition d’un PPE est déterminée par divers textes européens (directive 2000/29/CE modifiée ; décisions européennes).

La FREDON de Picardie réalise, des inspections  par délégation de mission de service public du Service régional de l’Alimentation  concernant le Passeport Phytosanitaire Européen :

  • Dans le cadre d’une inspection qui repose sur une surveillance sanitaire des végétaux et une surveillance documentaire des établissements revendeurs et producteurs de végétaux
  • Dans le cadre du Supercontrôle de plants de pomme de terre  en vue de prélèvements de terre pour la recherche de Globodera pallida et Globodera rostochiensis.

Pour vous avertir d’une inspection au sein de votre établissement, un courrier officiel de la DRAAF vous est adressé, vous avertissant de la venue de la FREDON.